J.O. 146 du 25 juin 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 21 avril 2004 relatifs à la sortie du statut coopératif


NOR : AGRP0401372A



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 21 avril 2004, la SICA Rénovation du tourisme rural des monts du Lyonnais, dont le siège social est à Riverie (Rhône), est autorisée à sortir du statut coopératif afin de réaliser son projet de développement.